PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ n° 2023-379 (dossier législatif)
Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription)
Article 4 sexies (Texte non modifié par la commission) (Modification des niveaux de formation des préparateurs en pharmacie)
Article additionnel après l'article 4 terdecies - Amendement n° 58 rectifié ter (Tests, recueils et traitements de signaux biologiques - Régime d'autorisation des professionnels de santé - Modification)
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