Interventions de Mme Martine BERTHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS

première lecture

[21 et 22 mai 2024]

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Discussion générale:

P. 3104 (texte intégral du JO)

Article 1er (Possibilité d'autoriser la transformation de bureaux en habitations dans les zones où le document d'urbanisme s'y oppose)

P. 3155 (texte intégral du JO)
P. 3156 (texte intégral du JO)
P. 3157 (texte intégral du JO)
P. 3158 (texte intégral du JO)
P. 3160 (texte intégral du JO)
P. 3161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 (Appui de l'ANCT pour les opérations de transformation de bâtiments existants en habitations)

P. 3162 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un permis de construire à destinations multiples)

P. 3168 (texte intégral du JO)
P. 3169 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 4 (Rapport au Parlement sur la convergence des normes de construction)

P. 3170 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Extension de la majoration du volume constructible prévu par le PLU aux opérations de construction de logements étudiants par les Crous)

P. 3171 (texte intégral du JO)

Article 6 (Faciliter le changement de destination d'un lot de copropriété pour la transformation de locaux tertiaires en logement)

P. 3172 (texte intégral du JO)