PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ
première lecture
[n° 2023-379 (14 février 2023)]
Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription)
P. 1091 (texte intégral du JO)P. 1095 (texte intégral du JO)
Article 4 sexies (Texte non modifié par la commission) (Modification des niveaux de formation des préparateurs en pharmacie)
P. 1118 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 terdecies - Amendement n° 58 rectifié ter (Tests, recueils et traitements de signaux biologiques - Régime d'autorisation des professionnels de santé - Modification)
P. 1123 (texte intégral du JO)P. 1124 (texte intégral du JO)