Interventions de Mme Martine BERTHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE

première lecture

[n° 2022-172 (26 octobre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Statut de l'entrepreneur individuel et dualité des patrimoines)

P. 9566 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 38 rectifié ter et n° 39 rectifié bis (Liste des activités exercées exclusivement par des personnes qualifiées professionnellement - Ajout de l'activité de toilettage des chiens, chats et autres animaux de compagnie)

P. 9581 (texte intégral du JO)