Séance du mardi 14 octobre 2014
Procès-verbal
Contestation de l’élection de sénateurs
Organisme extraparlementaire
Décision du Conseil constitutionnel
Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux propositions de loi
Dépôt d’un rapport
Décision du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Saisine du Conseil constitutionnel
Conférence des présidents
Questions orales
Question orale sans débat sur la simplification pour l'industrie du tourisme
Question orale sans débat sur l'avenir des études de notaires
Question orale sans débat sur la répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales
Question orale sans débat sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales
Question orale sans débat sur l'augmentation des prélèvements annuels sur le réseau action logement
Question orale sans débat sur l'éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement
Question orale sans débat sur les conséquences pour la commune de Châtenay-Malabry de la mise en oeuvre du "Campus Paris-Saclay" et du transfert de la faculté de pharmacie
Question orale sans débat sur la création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur la commune de Montataire
Question orale sans débat sur la santé et le nucléaire
Question orale sans débat sur l'obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle
Question orale sans débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite
Question orale sans débat sur le centre de l'Etablissement public d'insertion de la défense de Montry en Seine-et-Marne
Question orale sans débat sur la dématérialisation des actes comptables pour les petites communes
Question orale sans débat sur les liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan
Question orale sans débat sur les algues des Sargasses
Question orale sans débat sur l'inadaptation du plan de prévention des risques de submersion pour la baie du Mont-Saint-Michel
Question orale sans débat sur l'avenir des départements
Question orale sans débat sur les conséquences du retrait du dispositif des politiques de la ville pour certaines villes du Douaisis
Fin de section
PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES n° 2014-1528 (dossier législatif)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement pour légiférer par ordonnance en vue de réformer le mode de désignation des conseillers prud'hommes)
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