PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LA RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART n° 2022-267 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INNOVATION EN SANTÉ (dossier législatif)
Article 16 (Assise du prix du médicament sur la valeur thérapeutique relative)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.