Interventions de M. Guy BENARROCHE (vendredi 16 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 45 (Octroi au préfet de la fonction de délégué territorial d'agences nationales)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 1516 rectifié (Budgets participatifs - Présentation du budget primitif - Mention obligatoire)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 58 bis - Amendement n° 1256 rectifié (Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Plan régional santé environnement - Mise en cohérence)

Intervention 3

Article 59 (Participation de collectivités territoriales étrangères au capital de sociétés publiques locales)

Intervention 4

Article 50 (précédemment réservé) (Partage de données entre administrations)

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PROJET DE LOIRELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)