Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI INSTITUANT DES MESURES JUDICIAIRES DE SÛRETÉ APPLICABLES AUX CONDAMNÉS TERRORISTES ET RENFORÇANT LA LUTTE ANTITERRORISTE

première lecture

[23 et 30 janvier 2024]

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Discussion générale:

P. 188 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Retrait d'un sursis probatoire et d'un suivi socio-judiciaire pour inconduite notoire)

P. 199 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 (Demande de rapport sur la création de pôles judiciaires interrégionaux antiterroristes)

P. 204 (texte intégral du JO)

Article 3 (Mesures applicables aux mineurs mis en examen pour des infractions à caractère terroriste)

P. 205 (texte intégral du JO)

Article 7 (Interdiction de paraitre dans les transports en commun dans le cadre des MICAS)

P. 207 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Introduction du caractère suspensif de l'appel interjeté par le ministère de l'intérieur à l'encontre du jugement d'annulation du renouvellement d'une Micas)

P. 209 (texte intégral du JO)

Article 7 quater (nouveau) (Renforcement des informations communiquées aux préfets du lieu d'hospitalisation et du lieu domicile sur la prise en charge d'une personne radicalisée hospitalisée sans son consentement)

P. 210 (texte intégral du JO)

Article 8 (Adaptation des critères de dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait)

P. 212 (texte intégral du JO)

Article 9 (Assouplissement du régime de protection contre l'expulsion et l'interdiction du territoire français)

P. 215 (texte intégral du JO)

Article 10 (Extension du contradictoire asymétrique devant le juge administratif)

P. 217 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (nouveau) (Rétention administrative de l'étranger dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées)

P. 217 (texte intégral du JO)

Article 11 (Délit sanctionnant la détention ou l'enregistrement d'images ou de représentations d'un ou plusieurs crimes d'atteintes aux personnes commis par des individus agissant en relation avec une entreprise terroriste)

P. 218 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 382 (texte intégral du JO)
P. 383 (texte intégral du JO)