Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
-
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture)
-
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)