PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DES STATUTS DE L'AGENCE INTERNATIONALE POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES (IRENA)

première lecture

[n° 2011-207 (16 février 2011)]

Article unique (Ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables)

. (texte intégral du JO)