PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
première lecture
[n° 2004-1484 (1er et 4 décembre 2004)]
Première partie :
Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)
Favorable à l'amendement n° I-35 de M. Bruno Retailleau (rejet des crédits de préadhésion prévus pour la Turquie). (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Anciens combattants :
Augmentation du budget. Evolution du nombre d'anciens combattants. Augmentation de la dette viagère. Demande d'un bilan sur la mise en oeuvre de la décristallisation. Revalorisation de la pension des veuves de guerre. Renforcement de l'action de l'ONAC. Développement de l'INI. Réforme du rapport constant. Politique de la mémoire. Indemnisation de l'ensemble des orphelins de victimes de la barbarie nazie. Cas des pupilles de la nation. Problème de la "campagne double" pour les combattants d'Afrique du Nord. Réévaluation nécessaire de la retraite du combattant. Regrette le gel du plafond de la rente mutualiste. Problème persistant du dédommagement des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes. Demande d'une substitution des termes "conjoint survivant" au mot veuve. Souhait d'une attribution plus juste de la Légion d'honneur. Future nomenclature budgétaire des crédits des anciens combattants dans le cadre de la LOLF. Interrogation sur certains objectifs et indicateurs. Au nom de la commission des finances, recommande l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 72 quater
S'oppose à l'amendement n° II-25 de Mme Gisèle Printz (pérennisation de l'ONAC). (texte intégral du JO)S'oppose aux amendements de Mme Christiane Demontes n° II-26 (revalorisation de la retraite du combattant) et n° II-28 (repli) ainsi qu'à l'amendement n° II-31 de M. Guy Fischer (revalorisation de la retraite du combattant). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements identiques n° II-27 de Mme Christiane Demontes et n° II-30 de M. Guy Fischer (relèvement du plafond de la rente mutualiste). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° II-29 de Mme Gisèle Printz (non distinction entre les orphelins de victimes déportées et ceux de victimes mortes sur le territoire national). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° II-32 de M. Guy Fischer (abaissement de l'âge nécessaire pour bénéficier d'une demi-part supplémentaire sur le revenu imposable). (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 72 quinquies
Demande l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° II-6 de Mme Gisèle Printz et n° II-19 de M. Hubert Haenel (engagement de l'Etat à indemniser les incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes). (texte intégral du JO)