Interventions de M. Philippe BAS (mardi 13 octobre 2020)

PROJET DE LOI PROROGEANT LE RÉGIME TRANSITOIRE INSTITUÉ À LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Sortie de l'état d'urgence sanitaire - Raccourcissement à trois mois de la durée de prorogation du régime transitoire)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 22 (Interdiction par le Premier ministre de la circulation des personnes et des véhicules - Suppression)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 17 rectifié ter (Salles de sport - Ré-ouverture spécifique dérogatoire - Autorisation)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 20 rectifié (Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Subordination à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié ter (Établissements recevant du public - Ouverture - Adaptation à la situation sanitaire locale et aux caractéristiques des lieux)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 51 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence pour le bénéfice de leurs droits à l'assurance maladie - Suppression)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 19 rectifié (Gratuité des masques - Évaluation du coût pour l'État - Rapport au Parlement)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Prise en charge à 100 % des masques et des tests de dépistages par l'assurance maladie - Rapport au Parlement)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 38 (Protection des locataires et préservation des intérêts des bailleurs)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 1er ter A (texte non modifié par la commission) (Ressortissants français se déplaçant par transport aérien à destination du territoire métropolitain ou des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution quel que soit le pays de provenance - Obligation de présentation d'un test négatif au Covid-19 avant l'embarquement - Suppression)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

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