Interventions de M. Philippe BAS (mercredi 16 mai 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN RÉGIME TRANSITOIRE D'INDEMNISATION POUR LES INTERDICTIONS D'HABITATION RÉSULTANT D'UN RISQUE DE RECUL DU TRAIT DE CÔTE (dossier législatif)

Article unique

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