Interventions de M. Philippe BAS (mercredi 22 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur la représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS n° 2018-51 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 1er

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