Interventions de M. Philippe BAS (vendredi 4 août 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1338 (dossier législatif)

Article 8 bis

Article 9 (Création d'une dotation de solidarité locale en substitution de la réserve parlementaire)

Article 9 bis (Publication de critères d'éligibilité et de la liste des subventions accordées au titre de la « réserve ministérielle »)

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