PROPOSITION DE LOI TENDANT À CLARIFIER LES CONDITIONS DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE TRANSPORTS SCOLAIRES (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Philippe BAS (mardi 6 décembre 2016)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.