Interventions de M. Philippe BAS (jeudi 31 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 31 mars 2016

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE DE MODERNISATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE n° 2016-506 (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme constitutionnelle

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT, ET AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ ET LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE n° 2016-731 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 27 octies

Article additionnel après l'article 31

Article 31 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 230-19, 706-53-7 et 774 du code de procédure pénale - Modifications d'accès relatives au fichier des personnes recherchées, au FIJAISV et au casier judiciaire)

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