Interventions de M. Philippe BAS (mercredi 18 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES FORÊTS CONTRE L'INCENDIE DANS LES DÉPARTEMENTS SENSIBLES n° 2016-340 (dossier législatif)

Intervention 1

Débat sur le rôle du bicamérisme

Intervention 2

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE n° 2017-399 (dossier législatif)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 1er (Établissement, publicité et mise en oeuvre et sanctions du plan de vigilance)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 2 (Responsabilité des sociétés tenues d'établir un plan de vigilance)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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