Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE BIOMÉTRIQUE DANS L'ESPACE PUBLIC

première lecture

[12 juin 2023]

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Discussion générale:

P. 5113 (texte intégral du JO)
P. 5116 (texte intégral du JO)
P. 5117 (texte intégral du JO)
P. 5121 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fixation de lignes rouges destinées à encadrer l'utilisation de la reconnaissance biométrique)

P. 5125 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Cadre expérimental et régime de contrôle des cas d'usage de la reconnaissance biométrique prévus par la proposition de loi)

P. 5125 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau)

P. 5127 (texte intégral du JO)
P. 5128 (texte intégral du JO)

Article 2 (Authentification biométrique sans consentement pour l'accès à certains grands événements)

P. 5129 (texte intégral du JO)

Article 3 (Expérimentation de logiciels de reconnaissance biométrique d'identification a posteriori dans le cadre d'enquêtes judiciaires)

P. 5131 (texte intégral du JO)
P. 5132 (texte intégral du JO)

Article 4 A (nouveau) (Reconnaissance biométrique dans le cadre des fichiers d'antécédents judiciaires)

P. 5132 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'une nouvelle technique de renseignement permettant aux services du premier cercle d'utiliser des logiciels de reconnaissance biométrique a posteriori)

P. 5133 (texte intégral du JO)

Article 5 (Recours à des systèmes de reconnaissance biométrique en temps réel, dans un cadre administratif)

P. 5134 (texte intégral du JO)

Article 6 (Expérimentation de logiciels de reconnaissance biométrique en temps réel dans le cadre d'enquêtes judiciaires)

P. 5136 (texte intégral du JO)