PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2023-703 (28 juin 2023)]
Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)
P. 5933 (texte intégral du JO)