Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-335 (18 février 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1302 (texte intégral du JO)

Article 2 (Adaptation des règles applicables à l'élection présidentielle)

P. 1308 (texte intégral du JO)
P. 1324 (texte intégral du JO)
P. 1325 (texte intégral du JO)