Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

commission mixte paritaire

[n° 2005-706 (15 juin 2005)]

Discussion générale:

Aboutissement d'un long travail de concertation. Engagement du Gouvernement au service de la politique familiale. Reconnaissance des professions d'assistants maternels et familiaux. Redéfinition des modalités d'agrément. Renforcement de la formation. Amélioration du statut et des conditions de travail. Contribution à l'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle. (texte intégral du JO)