Interventions de M. Bernard BARRAUX (vendredi 4 novembre 2005)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. 9 (Art. 200 undecies nouveau du code général des impôts - Crédit d'impôt pour le remplacement des exploitants)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnels après l'art. 9

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 9 ter (Art. L. 741-16 du code rural - Extension aux entreprises de travaux forestiers des taux réduits de cotisations sociales versées pour l'emploi de travailleurs occasionnels)

• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 10

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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