Interventions de M. Bernard BARRAUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX

première lecture

[n° 2008-582 (7 novembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 6 (art. L. 214-8 du code rural - Encadrement de la vente et de la cession de chiens)

Son amendement n° 31 : compétence de magistrats professionnels pour régler les litiges vétérinaires impliquant des chiens dangereux ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 5144-3 du code de santé publique - Modalités d'acquisition et de détention de médicaments vétérinaires)

Maintien nécessaire des dispensaires. Souhait d'une extension du champ dérogatoire aux refuges et aux fourrières. (texte intégral du JO)