PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2020-1674 (dossier législatif)
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)
Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1196 (Sociétés publiques locales (SPL) à caractère culturel - Régime du mécénat - Expérimentation)
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