PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019
n° 2018-1317 (dossier législatif)
Article 2 (art. 196 B, 197 et 204 H du code général des impôts - Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source, PAS)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-812 (Covoiturage - Aides patronales - Exonération fiscale)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-886 (Dons ouvrant droit à la réduction d'impôt)
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