Interventions de M. Julien BARGETON (samedi 25 novembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Article 10 (art. 50-0, 102 ter, 151-0, 163 quatervicies, 1417, 1586 sexies du code général des impôts, et art. L. 252 B du livre des procédures fiscales - Augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 10

• Intervention 2

Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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