Interventions de M. Julien BARGETON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LA FISCALITÉ DE LA SUCCESSION ET DE LA DONATION AUX ENJEUX DÉMOGRAPHIQUES, SOCIÉTAUX ET ÉCONOMIQUES DU XXIE SIÈCLE

première lecture

[23 octobre 2019]

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Discussion générale:

P. 14449 (texte intégral du JO)
P. 14453 (texte intégral du JO)
P. 14454 (texte intégral du JO)
P. 14456 (texte intégral du JO)
P. 14457 (texte intégral du JO)
P. 14458 (texte intégral du JO)
P. 14459 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (art. 775 septies [nouveau]- Déduction de l'actif successoral des droits de mutation versés par le défunt lors d'une succession ou donation antérieure)

P. 14466 (texte intégral du JO)

Article 8 (supprimé) (art. 787 B du code général des impôts - Abaissement du taux de l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit applicable dans le cadre du « pacte Dutreil »)

P. 14470 (texte intégral du JO)