Interventions de M. Gilbert BARBIER (jeudi 3 avril 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Intervention 1

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-613 DU 26 AVRIL 2007 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT n° 2008-337 (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3

Article additionnel avant l'article 8

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 8 (art. L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale - Application de sanctions en cas de non-réalisation d'une étude post-AMM)

Intervention 8
Intervention 9

Article additionnel après l'article 8

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.