Sommaire
2. Organisme extraparlementaire
3. Coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. - Adoption définitive d'une proposition de loi.
Discussion générale : M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Mme Catherine Troendle, rapporteur de la commission des lois ; MM. Claude Biwer, Pierre Mauroy, Christian Cointat, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Roland Ries.
MM. le secrétaire d'État, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le président.
Amendement no 1 de M. Claude Biwer. - M. Claude Biwer, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. - Retrait.
M. le président de la commission.
Adoption définitive de l'article unique de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
4. Questions d'actualité au Gouvernement
politique économique et budgétaire de la France
MM. Guy Fischer, Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
application de la loi Leonetti sur la fin de vie
M. Gilbert Barbier, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
l'avenir des relations france-gabon
MM. Jean-Pierre Cantegrit, Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
situation financière de la france
MM. François Marc, Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
MM. Adrien Giraud, Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
MM. Yannick Texier, Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
politique industrielle de la France
MM. Jean-Marc Todeschini, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
MM. Gérard Dériot, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
situation dans l'éducation nationale
MM. Jean-Luc Mélenchon, Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
banderole déployée à l'occasion du match PSG-Lens
Mme Béatrice Descamps, M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert
5. Candidatures à des organismes extraparlementaires
6. Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. - Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture.
Discussion générale : Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; MM. Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Michel, François Autain, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.
Mme la ministre.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er ter, 5, 6 et 7. - Adoption
Article additionnel avant l'article 8
Amendement no 1 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 2 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 8
Amendement no 3 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Fourcade. - Rejet.
Mme Catherine Procaccia, M. François Autain, Mme la ministre, MM. André Lardeux, Jean-Pierre Michel.
Adoption définitive du projet de loi.
7. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires