Interventions de M. Gilbert BARBIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013

nouvelle lecture

[n° 2012-1404 (29 novembre 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 11 (Augmentation des prélèvements sociaux à la charge des travailleurs non salariés non agricoles)

. (texte intégral du JO)

Article 13 (Elargissement de l'assiette et renforcement de la progressivité de la taxe sur les salaires)

. (texte intégral du JO)

Article 15 (Suppression du mécanisme de l'assiette forfaitaire pour l'emploi d'un salarié à domicile)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 22 (Introduction de mesures relatives à la fiscalité des tabacs)

Article 23 (Hausse de la fiscalité sur les bières)

. (texte intégral du JO)