Interventions de M. Gilbert BARBIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-613 DU 26 AVRIL 2007 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT

première lecture

[n° 2008-337 (17 octobre 2007)]

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Discussion générale:

Législation européenne relative aux médicaments. Objectifs du texte. Accepte ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Position de la commission sur les amendements n° 2 et 3 du Gouvernement ainsi que sur l'amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Michel. Sur ce dernier, son sous-amendement n° 5  ; adopté. (texte intégral du JO)