Interventions de M. Gérard BAILLY (mardi 1er décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 54 ter (Nouveau) (Remise d'un rapport au Parlement sur les conditions de scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés)

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