Interventions de M. Robert BADINTER (mardi 17 octobre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI INSTITUANT LA FIDUCIE n° 2007-211 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 1er (art. 2011 à 2030 nouveaux du code civil - Régime juridique de la fiducie)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.