Interventions de M. David ASSOULINE (lundi 16 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (Droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 rectifié (Plateformes de e-commerce - Grandes et moyennes surfaces - Contribution exceptionnelle)

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