Interventions de M. David ASSOULINE (jeudi 11 juillet 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 11 juillet 2019

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

Modification de l’ordre du jour

Intervention 3

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES ET MODIFICATION DE LA TRAJECTOIRE DE BAISSE DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS n° 2019-759 (dossier législatif)

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