PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public - État D
Article 84 quinquies (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public)
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