Interventions de M. David ASSOULINE (jeudi 27 juillet 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL n° 2017-1340 (dossier législatif)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation et mise en cohérence du code du travail)

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur l'effet des ordonnances)

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