Interventions de M. David ASSOULINE (jeudi 26 juillet 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2012 n° 2012-958 (dossier législatif)

Article 8 (Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers)

Articles additionnels après l'article 8

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