Interventions de M. David ASSOULINE (mercredi 11 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS n° 2007-1199 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Intitulé du titre Ier (Les missions des universités)

Intervention 17

Article additionnel avant l'article 1er

Intervention 18

Article additionnel après l'article 1er

Intervention 19

Articles additionnels avant l'article 2

Intervention 20

Article 2 (art. L. 711-7 du code de l'éducation - Modalités d'adoption des décisions statutaires au sein du conseil d'administration)

Intervention 21
Intervention 22

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