PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)
Art. 1er (Définition du contrat de volontariat)
Art. additionnels après l'art. 1er
Art. 2 (Interdiction de recruter un volontaire à un poste occupé par un salarié)
Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
Art. 5 (Validation des acquis de l'expérience)
Art. 6 (Contenu du contrat de volontariat)
Art. 7 (Indemnisation de la personne volontaire)
Art. 8 (Affiliation obligatoire aux assurances sociales du régime général)
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