PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
n° 2005-380 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Art. additionnels avant l'art. 2
Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.