Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (25 novembre, 2 et 7 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 27 (Actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public (compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ») et stabilisation du tarif de la contribution à l'audiovisuel public (CAP))

P. 10095 (texte intégral du JO)
P. 10096 (texte intégral du JO)
P. 10097 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 10970 (texte intégral du JO)
P. 10977 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - État B :

P. 10983 (texte intégral du JO)
P. 10985 (texte intégral du JO)
P. 10986 (texte intégral du JO)
P. 10987 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-1092 rectifié bis et n° II-1261 rectifié (Crédit d'impôt audiovisuel - Seuil d'accès - Abaissement)

P. 11458 (texte intégral du JO)
P. 11459 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-644 rectifié bis et n° II-1093 rectifié (Dépenses de production cinématographique - Crédit d'impôt - Augmentation temporaire)

P. 11461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-439 rectifié ter et n° II-968 rectifié bis (Crédit d'impôt cinéma - Durée - Extension)

P. 11463 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendement n° II-647 rectifié bis (Cinéma - Entreprises d'édition et de distribution - Crédit d'impôt)

P. 11465 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendements n° II-249 rectifié bis, n° II-626, n° II-84 rectifié sexies, n° II-627 rectifié bis, n° II-747 rectifié quinquies et n° II-1260 rectifié (Édition musicale - Crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques (CIPP) - Extension)

P. 11475 (texte intégral du JO)