Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

deuxième lecture

[n° 2009-1572 (10 décembre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er BA (Texte non modifié par la commission) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes nationales en clair)

Intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO)

Article 1er DC (Texte non modifié par la commission) (Aide financière en faveur des collectivités locales mettant en oeuvre des moyens propres à assurer la continuité de réception des services télévisés en clair)

Article 1er GA (Texte non modifié par la commission) (art. 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Suppression, sous certaines conditions, de l'obligation faite au Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder à de nouvelles consultations publiques avant l'attribution d'autorisation d'usage des fréquences radioélectriques)

Soutient l'amendement n° 6 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Fonds d'aménagement numérique des territoires)

Soutient l'amendement n° 11 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 11 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 12 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)