PROJET DE LOI
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
n° 2022-46 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er octies - Amendements n° 150 rectifié et n° 115 rectifié (Installation de purificateurs d'air intérieur sans filtre dans les établissements scolaires et dans les entreprises - Rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 147 rectifié (Amélioration des capacités d'accueil de réanimation des collectivités de l'article 73 de la Constitution - Rapport au Parlement)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.