Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mardi 10 octobre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les jeunes filles poignardées à Marseille

Intervention 1

Question d'actualité au Gouvernement sur Alstom (II)

Intervention 2

PROJET DE LOI ORDONNANCES RELATIVES À LA MODIFICATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS ET PORTANT RÉFORME DES PROCÉDURES DESTINÉES À ASSURER L'INFORMATION DU PUBLIC À L'ÉLABORATION DE DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT n° 2018-148 (dossier législatif)

Article 2 (Mise en cohérence du vocabulaire de plusieurs codes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.