Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mardi 4 juillet 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Intervention 1

Lecture de la déclaration de politique générale du Gouvernement

Intervention 2
Intervention 3

PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE n° 2017-1154 (dossier législatif)

Intervention 4
Intervention 5

Article 2 (nouveau) (art. 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Rétablissement des interdictions de séjour)

Intervention 6

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