Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mercredi 12 avril 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale avec débat de M. Jean Puech sur les difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations

Question orale avec débat de M. Guy Fischer sur les conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.