PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. 13 (Art. L. 313-1 du code de l'éducation - Formation et insertion professionnelle)
Art. additionnel avant l'art. 14
Art. 15 (Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire)
Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)
Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)
Art. 24 (Art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions)
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