PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
première lecture
[9 décembre 2020]
Discussion générale:
P. 11746 (texte intégral du JO)P. 11753 (texte intégral du JO)
P. 11754 (texte intégral du JO)
P. 11755 (texte intégral du JO)